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Légale

Mentions Légales

1. Identification

Nom de l'entreprise : Sudvert.be
Statut juridique : SRL
TVA intracommunautaire : BE 1021.288.947
Siège social : Étalle, Belgique
Numéro d'entreprise : 1021 288 947 

2. Responsable de la publication

Nom : Madebymatt.fr
Email : contact@madebymatt.fr
Téléphone : +33 6 50 65 17 24

3. Hébergement

Hébergeur : Webflow
Adresse : 398 11th Street, 2nd FloorCA 94103 San Francisco
Site web de l'hébergeur : https://webflow.com/

4. Conception du site

Création du site par : Made by Matt
Site web du concepteur : https://madebymatt.fr/

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Sudvert.be, incluant les textes, images, graphismes, logos et tout autre élément, sont la propriété de Sudvert.be ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, de ces contenus est soumise à autorisation préalable.

6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la politique de confidentialité.

7. Liens externes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux belges.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter Sudvert.be à l'adresse email suivante :
info@sudvert.be.